Conditions générales

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation des prestations de logiciel en tant que service (Software-as-a-Service) fournies par baoo Technologies GmbH (ci-après également « homie ») sous la marque « homie » (ci-après le « Service » ou le « Logiciel »), que les clients commandent en ligne en self-service.

Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels au sens de l'article § 14 du Code civil allemand (BGB) (utilisateurs exerçant une activité commerciale ou une profession indépendante). Les consommateurs (au sens de l'article § 13 BGB) sont exclus de l'offre de prestations.

Les conditions du client qui dérogent, sont contraires ou s'ajoutent aux présentes CGV ne s'appliquent que si homie en accepte expressément la validité par écrit.

homie met à la disposition du client un logiciel basé sur le cloud, permettant au client d'exploiter et de gérer, sur ses propres sites web (par ex. boutiques en ligne), des assistants basés sur l'IA (par ex. conseil produit / vente guidée, conseil de projet, réponses de support).

La mise à disposition s'effectue en tant que SaaS via des centres de données exploités par homie ou par des prestataires mandatés par homie. L'accès est rendu possible via un extrait de code JavaScript/iFrame à intégrer sur la page cible, ainsi que via un tableau de bord de configuration et d'analyse.

L'étendue des fonctionnalités, les limites (par ex. quotas de messages) et les éventuelles prestations complémentaires résultent du forfait choisi lors de la conclusion du contrat ainsi que de la grille tarifaire / du descriptif des prestations en vigueur.

L'utilisation nécessite la création d'un compte client. Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes et à les mettre à jour sans délai en cas de modification.

Le contrat se conclut par un processus de clic/self-service : (a) choix du forfait, (b) choix de la périodicité de paiement, (c) saisie des données de paiement, (d) acceptation active des CGV et validation de la « commande avec obligation de paiement ». homie confirme la conclusion du contrat par e-mail.

Le client est seul responsable de l'administration de ses comptes utilisateurs (droits d'accès, mots de passe, création/suppression de comptes).

Le client peut choisir entre différents forfaits offrant des étendues de prestations et des limites différentes (par ex. quotas mensuels de messages).

Les quotas non utilisés expirent à la fin du mois de facturation. La surconsommation est facturée a posteriori conformément à la grille tarifaire (par ex. par tranche supplémentaire de 1 000 messages).

Usage raisonnable (Fair Use) : toute utilisation excessive, abusive ou automatisée (par ex. spam/attaques) est interdite. homie peut mettre en œuvre des mécanismes de protection appropriés (limitation de débit, captcha, blocages).

Si homie accorde une période d'essai gratuite, celle-ci prend automatiquement fin à la date indiquée. Si le client ne passe pas d'ici là à un forfait payant, l'accès est bloqué ou rétrogradé.

Pendant la période d'essai, l'étendue des prestations du Service peut être réduite.

La rémunération dépend du forfait choisi et de la périodicité de paiement : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Tous les prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA légale applicable.

La facturation s'effectue par anticipation pour chaque période de facturation choisie ; la surconsommation est facturée a posteriori. Les factures sont fournies par voie électronique.

Les moyens de paiement acceptés (par ex. carte bancaire) sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard de paiement, homie est en droit de suspendre temporairement l'accès après notification préalable ; l'obligation de paiement demeure.

Modifications de prix : homie peut adapter les prix moyennant un préavis de 30 jours, avec effet à la fin d'un mois. Le client peut résilier jusqu'à la prise d'effet, à la fin du mois (cf. point 7).

Le traitement des paiements s'effectue, selon la plateforme choisie, via différents prestataires de paiement. Pour les réservations directes via homie AI, le traitement est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. Le client confirme dans ce cas que son modèle économique ne viole pas les conditions d'utilisation de Stripe, notamment qu'il ne relève pas des catégories d'activités exclues par Stripe (stripe.com/restricted-businesses). Pour les réservations via des plateformes tierces (par ex. Shopify), les conditions de paiement et d'utilisation de la plateforme concernée s'appliquent. En cas de violation des conditions d'utilisation applicables, homie est en droit de bloquer immédiatement l'accès.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle en continu tant que le client ne le résilie pas.

Résiliation ordinaire : le client peut résilier le contrat à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours. En cas de paiement mensuel, à la fin du mois ; en cas de paiement trimestriel, à la fin du trimestre en cours ; en cas de paiement annuel, à la fin de l'année en cours. La résiliation s'effectue via la plateforme homie (tableau de bord).

Absence de remboursement en cas de paiement anticipé périodique : en cas de paiement trimestriel ou annuel, aucun remboursement au prorata des sommes déjà versées n'est effectué ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée.

La résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservée aux deux parties (par ex. retard de paiement persistant, violation grave des présentes CGV, utilisation non autorisée).

homie vise une disponibilité mensuelle de 99,9 %. Sont exclus de ce calcul (a) les fenêtres de maintenance annoncées, (b) les circonstances hors du contrôle de homie (par ex. attaques DDoS, pannes chez des tiers), (c) les perturbations relevant de la sphère du client (par ex. accès Internet, systèmes, intégration défectueuse).

Les travaux de maintenance sont, dans la mesure du possible, réalisés en dehors des heures d'ouverture habituelles et annoncés à l'avance.

En cas de non-respect significatif de la disponibilité, le client a droit à un avoir approprié correspondant à la rémunération proportionnelle de la période concernée. Les autres droits sont régis par le point 11 (Responsabilité).

Le support est fourni dans le cadre du descriptif du forfait concerné (par ex. délais de réponse, canaux).

Pendant la durée du contrat, le client reçoit un droit d'utilisation simple (non exclusif), non transférable et non sous-licenciable sur le logiciel, dans la mesure convenue.

Le client ne peut utiliser le logiciel que conformément à sa destination. L'ingénierie inverse, la décompilation ou toute autre intervention sont interdites, sauf autorisation légale contraire. Les mentions de protection, marques et mentions de droits d'auteur ne peuvent être supprimées.

Sauf accord écrit contraire, homie ne traite pas de données à caractère personnel du client en tant que sous-traitant. Si le client saisit ou met néanmoins à disposition des données à caractère personnel, il le fait sous sa propre responsabilité ; le client s'assure qu'il y est habilité.

Si un traitement pour le compte d'autrui au sens de l'article 28 du RGPD s'avère malgré tout nécessaire, les parties concluent au préalable un accord de sous-traitance.

homie traite les données relatives aux clients dans des espaces de données séparés par client. Des informations complémentaires (par ex. localisation des serveurs, mesures techniques et organisationnelles) figurent dans la politique de confidentialité et ses annexes.

Les deux parties traitent les informations confidentielles de l'autre partie de manière strictement confidentielle et ne les utilisent qu'aux fins de l'exécution du contrat.

Une responsabilité illimitée existe pour les dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), ainsi qu'en cas de garantie assumée.

En cas de manquement par simple négligence, homie ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.

Toute responsabilité pour perte de profit, arrêt de production, interruption d'activité, perte de données ou dommages indirects est exclue, sous réserve du point 11.1.

homie peut faire évoluer le Service (par ex. ajouter ou remplacer des fonctionnalités), dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l'objet essentiel du contrat.

homie communique les modifications des CGV au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s'y oppose pas et continue à utiliser le Service, les modifications sont réputées acceptées. Le client peut résilier jusqu'à la prise d'effet, à la fin du mois.

Le client respecte le droit applicable, notamment les dispositions relatives aux exportations/sanctions, à la protection des données et au droit de la concurrence.

Sont notamment interdits : les contenus illicites, la violation des droits de tiers, l'utilisation pour des scénarios à haut risque sans contrôles appropriés, les attaques par surcharge, ainsi que la manipulation ou le contournement des mécanismes de sécurité.

Le droit applicable est le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).

Le tribunal compétent pour tout litige né du présent contrat ou en relation avec celui-ci est — dans la mesure où le client a la qualité de commerçant — celui de Cologne.

Forme écrite/forme textuelle : les déclarations juridiquement pertinentes peuvent être faites sous forme textuelle (par ex. e-mail), sauf exigence expresse d'une forme plus stricte.

Clause de sauvegarde : si une disposition des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide serait remplacée par une réglementation se rapprochant le plus possible de l'objectif économique poursuivi.